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Le traitement informatique de ces données a été déclaré à la CNIL sous le n° 1251634.

Le délégué à la protection des données est Olivier Desmares, que vous pouvez joindre aux coordonnées ci-dessus. Si vous souhaitez déposer une réclamation quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le faire auprès de la CNIL.

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Les factures sont à régler au plus tard 30 jours après la date de facturation. Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé. À défaut de paiement à la date d’échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera perçue en sus en cas de retard de paiement.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3 RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 ST ETIENNE

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